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Décrets
Décret du 6 novembre 1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat les dispositions de la loi du 29 septembre 1919 qui a modifié les articles 13 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation du 1er mars 1920)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 16/03/1920 à la page 120
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