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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 664 du 7 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 19/11/2019 à la page 21605

NOR : ETA1931093AR

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  • Abrogeant : Arrêté n° 66 du 18/02/2019 (texte abrogé)
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