ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-111 SAIDV du 6 novembre 2019 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 3 674 927 F CFP soit 30 795,89 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation de la salle polyvalente de Teavaro", bénéficiaire : commune de Moorea-Maiao, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 817 347 Paru en extrait au JOPF n° 93 du 19/11/2019 à la page 21609 NOR : ETA1931095AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |