Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 74-19 du 06/11/2019

Voir plus d’informations

Convention cadre pluriannuelle n° 74-19 du 6 novembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française 2019-2021 - 3e instrument du concours financier de l'État au profit de la Polynésie française. Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 19/11/2019 à la page 21612

NOR : DBF1921482DL

Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de fixer le cadre général des conditions d'octroi, à compter de la programmation 2019, des opérations éligibles au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3ème instrument financier) créé par la loi de finances pour 2011. Cette convention cadre pluriannuelle sera déclinée par des conventions annuelles qui préciseront le montant alloué et la liste des opérations programmées concernées au titre de chaque exercice.
Domaine concerné : 3IF
Date de prise d'effet : 01/01/2019
Date d'expiration : 31/12/2021
Durée réelle de la convention : 36 mois
Reconduction tacite : Oui
Convention échue : Non
Travaux préparatoires / Échanges
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données