ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2536 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les études liées au relogement de la MFR Vairao filles (erratum publié au JOPF n° 96 du 29 novembre 2019 à la page 22201) Paru in extenso au JOPF n° 94 du 22/11/2019 à la page 21710 NOR : MFR1900548AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |