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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2540 CM du 14 novembre 2019

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2540 CM du 14 novembre 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 24/18-19 et n° 23/18-19 du 30 avril 2019 adoptant le compte financier du lycée professionnel de Uturoa et portant affectation du résultat de l'exercice 2018

Paru en extrait au JOPF n° 94 du 22/11/2019 à la page 21771

NOR : DEE1900661DL

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