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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2546 CM du 15 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2190 CM du 2 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402) Paru in extenso au JOPF n° 94 du 22/11/2019 à la page 21739 NOR : DRM1922106AC-1
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