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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-113 SAIDV du 12 novembre 2019 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 36 549 795 F CFP, soit 306 287,28 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation et extension de la salle omnisports de Nuutafaratea", bénéficiaire : commune de Teva I Uta, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 819 215 Paru en extrait au JOPF n° 94 du 22/11/2019 à la page 21696 NOR : ETA1931100AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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