ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-325 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 2 736 222 F CFP, soit 22 929,54 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Travaux de rénovation de l'évacuation des eaux pluviales, de la peinture charpente et les murs de la salle omnisports de Vaitoare", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, commune de Tahaa, EJ : 2102 799 555 Paru en extrait au JOPF n° 94 du 22/11/2019 à la page 21698 NOR : ETA1931101AR |