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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-326 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 1 466 510 F CFP, soit 12 289,36 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Etudes de faisabilité pour la rénovation des réservoirs hydrauliques", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, commune de Uturoa, EJ : 2102 799 554 Paru en extrait au JOPF n° 94 du 22/11/2019 à la page 21700 NOR : ETA1931102AR |
