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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-327 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 4 023 076 F CFP, soit 33 713,38 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un tractopelle pour le service parc à matériel", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, commune de Tahaa, EJ : 2102 817 500 Paru en extrait au JOPF n° 94 du 22/11/2019 à la page 21701 NOR : ETA1931103AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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