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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-328 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 28 129 248 F CFP, soit 235 723,10 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen" (CCRM), programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, commune de Maupiti, EJ : 2102 817 508 Paru en extrait au JOPF n° 94 du 22/11/2019 à la page 21702 NOR : ETA1931104AR |
