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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 630 DIE/BPT du 24 octobre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° HC 1519 DIE/BPT du 27 décembre 2016 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 266 973,45 euros HT (31 858 407 F CFP HT) pour le projet "Route du sud de Tahiti, zones Papara, Mataiea, Papeari et Faratea, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016. Programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 95 du 26/11/2019 à la page 21965 NOR : ETA1931111AR
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