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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-20 SAITG du 7 novembre 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 990 720 F CFP, soit 8 302,23 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur de verre", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Gambier,. EJ : 2102 803 202 Paru en extrait au JOPF n° 95 du 26/11/2019 à la page 21967 NOR : ETA1931114AR |
