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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 683 DIE/BPT du 15 novembre 2019

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 683 DIE/BPT du 18 novembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° HC 1479 DIE/BPT du 27 décembre 2016 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 207 646,02 euros HT (24 778 761 F CFP HT) pour le projet "Étude préalable pour la réalisation de voies de désenclavement des hauteurs de Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 95 du 26/11/2019 à la page 21970

NOR : ETA1931116AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1479 DIE/BPT du 27/12/2016 (texte abrogé)
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