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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2602 CM du 20 novembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 15-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 24 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2020

Paru en extrait au JOPF n° 72 NS du 21/11/2019 à la page 9049

NOR : DPS1922462AC-1

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