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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2605 CM du 20 novembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 42-2019 CA du 8 novembre 2019 relative au budget 2020 du régime des salariés

Paru en extrait au JOPF n° 72 NS du 21/11/2019 à la page 9063

NOR : DPS1922462AC-4

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