Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2608 CM du 21 novembre 2019

Voir plus d'informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2608 CM du 21 novembre 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2126 CM du 17 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'une salle omnisports

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 26/11/2019 à la page 22008

NOR : DDC1922351AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 2126 CM du 17/11/2017
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données