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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2610 CM du 21 novembre 2019

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2610 CM du 21 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'exercice 2019

Paru in extenso au JOPF n° 95 du 26/11/2019 à la page 22009

NOR : OPT1900769AC

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