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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 13076 MED du 26 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 2323 MED du 26 février 2019 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Neuffer, cadastrées commune de Uturoa, section AH, au profit de la direction de l'agriculture Paru in extenso au JOPF n° 97 du 03/12/2019 à la page 22496 NOR : DAF1951387AM-2
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