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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 18 juillet 2019

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Avis officiels
Rapport n° 77-2019 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (séance du 18 juillet 2019)

Paru in extenso au JOPF n° 13 NA du 28/11/2019 à la page 765
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