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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2669 CM du 28 novembre 2019 portant agrément du projet présenté par la SARL New Kon Tiki, consistant en la rénovation de l'ancien hôtel Kon Tiki, au titre du régime des investissements indirects Paru in extenso au JOPF n° 98 du 06/12/2019 à la page 22626 NOR : DPI1922136AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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