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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 728 DIE/BPT du 26 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2495 DIE/BPT du 22 octobre 2015 relative à l'attribution à la commune de Raivavae d'une subvention d'un montant de 126 977,95 euros, soit 15 152 500 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Études pour la mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers de la commune de Raivavae". Programme 123, action 02, sous-action 02 Paru en extrait au JOPF n° 98 du 06/12/2019 à la page 22600 NOR : ETA1931145AR
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