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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2701 CM du 2 décembre 2019 portant acceptation de la cession à titre gratuit par l'Etat au profit de la Polynésie française des parcelles cadastrées sections O n° 23, n° 38 et n° 39, M n° 469, n° 715, n° 717 et n° 718, d'une superficie totale de 10 252 mètres carrés, sises commune de Faa'a Paru in extenso au JOPF n° 97 NC du 03/12/2019 à la page 22564 NOR : DAF1921144AC-1
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