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Lois et ordonnances Loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (Arrêté de promulgation du 14 juin 1920) (erratum publié au Journal officiel du 1er juillet 1920, à la page 268) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 16/06/1920 à la page 223 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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