ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 578 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association territoriale des CEMEA de Polynésie française d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03 Paru en extrait au JOPF n° 100 du 13/12/2019 à la page 23040 NOR : ETA1931189AR |