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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 667 DIE/BAMI du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 577 DIE/BAMI du 4 octobre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahaa Hura Mai d'une subvention pour financer le déplacement dans le cadre d'un projet éducatif, culturel, sportif ou relatif à la jeunesse, programme 0123, action 03, sous-action 03 (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 100 du 13/12/2019 à la page 23050 NOR : ETA1931209AR
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