| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-119 SAIDV du 5 décembre 2019 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 17 920 354 F CFP soit 150 172,57 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Extension de la couverture des tribunes Nord du stade Manu Ura". Bénéficiaire : commune de Paea, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 859 765 Paru en extrait au JOPF n° 101 du 17/12/2019 à la page 23278 NOR : ETA1931234AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
