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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-22 SAITG du 6 décembre 2019 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 3 579 952 F CFP soit 30 000 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un broyeur à déchets verts pour Avatoru", Programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Rangiroa, EJ : 2102 859 757 Paru en extrait au JOPF n° 101 du 17/12/2019 à la page 23279 NOR : ETA1931239AR |
