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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 15215-2019 VRPF/DABF du 9 décembre 2019 fixant le montant des crédits alloués au titre du Forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat. Dotation partielle 2019, revalorisation des taux du forfait d'externat de l'année 2018-2019 Paru en extrait au JOPF n° 101 du 17/12/2019 à la page 23282 NOR : ETA1931240AR |
