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Arrêtés
Arrêté du 3 décembre 2019 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 17/12/2019 à la page 23492

NOR : ETA1931246AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté du 13/11/2017 (texte abrogé)
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