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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13571 VP du 10 décembre 2019

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Vice-présidence
Arrêté n° 13571 VP du 10 décembre 2019 portant nomination du régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Papeete port
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 17/12/2019 à la page 23375
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4502 VP du 30/05/2017 (texte abrogé)
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