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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2766 CM du 13 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère administratif dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"

Paru in extenso au JOPF n° 101 NC du 17/12/2019 à la page 23520

NOR : CSP1900901AC

Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 67-99 du 11/08/1967
  • Abrogeant : Arrêté n° 548 CM du 03/06/1985 (texte abrogé)
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