| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2783 CM du 13 décembre 2019 approuvant la convention portant mandat gratuit à la société anonyme Huilerie de Tahiti pour la gestion et le versement de l'aide aux producteurs de coprah en application de l'arrêté n° 24 CM du 15 janvier 1993 modifié Paru in extenso au JOPF n° 101 NC du 17/12/2019 à la page 23524 NOR : SDR1922476AC
|
