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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 2785 CM du 13 décembre 2019

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2785 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 portant dotation et affectation du Fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2020

Paru en extrait au JOPF n° 86 NS du 23/12/2019 à la page 10280

NOR : DPS1922521AC-2

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