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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2881 CM du 16 décembre 2019 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 20/12/2019 à la page 23592

NOR : DBF1922471AC-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 469 CM du 25/04/2016 (texte abrogé)
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