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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2850 CM du 13 décembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 53-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative au budget de l'exercice 2020 du régime de solidarité de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 87 NS du 24 décembre 2019, à la page 10615) Paru en extrait au JOPF n° 86 NS du 23/12/2019 à la page 10607 NOR : DPS1922515AC-11 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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