| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 843 DIRAJ/BAJC du 16 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 528 DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016 fixant les taux d'indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux et intercommunaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes, et aux membres du conseil d'administration des établissements publics administratifs de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 103 du 24/12/2019 à la page 23776 NOR : ETA1931265AR
| |||||
