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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2877 CM du 16 décembre 2019 abrogeant l'arrêté n° 79 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 33 d'une superficie de 11,68 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Ki-Ou Mou-Fa Paru in extenso au JOPF n° 103 du 24/12/2019 à la page 23804 NOR : SDR1922485AC-1
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