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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13871 MED du 17 décembre 2019

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 13871 MED du 17 décembre 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de 120 mètres carrés, dépendant d'un ensemble immobilier édifié sur la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section O n° 30, appartenant à la SCI Rofai
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 24/12/2019 à la page 23903

NOR : DAF1951912AM-1

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