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Vice-présidence Arrêté n° 13881 VP/DRM du 18 décembre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Pascal Tamaterai Maout à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204) Paru in extenso au JOPF n° 103 du 24/12/2019 à la page 23889 |
