ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 3001 CM du 19 décembre 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'aménagement du parking de l'école communale de Apooiti Paru in extenso au JOPF n° 104 du 27/12/2019 à la page 23991 NOR : DDC1822694AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |