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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 3005 CM du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° 918 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 15/01/2020 à la page 479

NOR : CFP1900870AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 918 CM du 16/07/2012
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