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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 3010 CM du 20 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles Paru in extenso au JOPF n° 104 du 27/12/2019 à la page 24005 NOR : DAE1922414AC-1
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