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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1187 CAB/SDS du 16 mai 2019 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention du FIPD au titre de l'année 2019 Paru en extrait au JOPF n° 104 du 27/12/2019 à la page 23949 NOR : ETA1931273AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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