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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1973 CAB/SDS du 21 août 2019 portant subvention de l'État à la société "Ets Traqui & Fils Scooter Center" pour l'opération "Alternative aux poursuites", au titre de l'année 2019 Paru en extrait au JOPF n° 104 du 27/12/2019 à la page 23952 NOR : ETA1931277AR |
