ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 3101 CM du 23 décembre 2019 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les poissons vivants importés Paru in extenso au JOPF n° 104 du 27/12/2019 à la page 24141 NOR : DBS1922369AC-1
|