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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2019-102 APF du 23 décembre 2019

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2019-102 APF du 23 décembre 2019 portant modification de la délibération n° 2009-38 APF du 23 juillet 2009 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 105 du 31/12/2019 à la page 24329

NOR : DRH1920927DL-4

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