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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2019-105 APF du 23 décembre 2019

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2019-105 APF du 23 décembre 2019 portant modification de la délibération n° 95-219 AT du 14 décembre 1995 modifiée relative aux différentes positions des fonctionnaires de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 105 du 31/12/2019 à la page 24331

NOR : DRH1920570DL-4

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