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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2019-117 APF du 23/12/2019

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2019-117 APF du 23 décembre 2019 portant approbation du projet de convention entre l'État et la Polynésie française relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative

Paru in extenso au JOPF n° 105 du 31/12/2019 à la page 24332

NOR : SJS1922526DL-4

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